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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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ADIS SERVICES
représenté par M. Guillaume BODET (Directeur Général)
7, Rue Bernard Palissy
63100 Clermont Ferrand
France
Tél. : + 33 (0)4 73 14 16 16
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Responsable éditorial

Guillaume BODET
Site Internet coactifs.fr
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Litiges

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Confidentialité


Collecte de vos données personnelles

La collecte de vos données personnelles concerne uniquement les informations strictement nécessaires à la réalisation de votre parcours au sein du dispositif, ainsi qu’au bon fonctionnement du site internet Coactifs.

Certaines de vos données à caractère personnel (détaillées ci-dessous) sont récupérées via différents moyens de collecte présents sur notre site internet.

Le formulaire de demande de contact (pré-inscription)

  • Genre
  • Nom
  • Prénom
  • Ville
  • Code postal
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone
  • Adresse mail

Le formulaire de Profil

  • Nom & Prénom
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Code postal
  • Ville
  • Numéro de téléphone
  • Adresse mail
  • Travailleur handicapé
  • Titres de reconnaissance
  • QPV
  • ZRR
  • Situation familiale
  • Nombre de personne du foyer
  • Avez-vous déposé une/des demandes auprès de la MDPH
  • Votre demande a-t-elle été accordée
  • Détail de la/des demande(s) MDPH
  • Dates de validité du titre
  • Avez-vous des mesures de protection
  • Type de mesures
  • Nature de vos ressources
  • Autres ressources
  • Plus haut niveau de formation atteint
  • Plus haut niveau de formation validé
  • Année d’obtention du plus haut niveau de diplôme (le cas échéant)
  • Avez-vous le permis de conduire
  • Avez-vous un véhicule
  • Utilisez-vous les transports en commun
  • Autres moyens de déplacement
  • Logement autonome
  • Foyer d’hébergement ou famille d’accueil
  • Mesures d’accompagnement au logement
  • Dans le cadre de mes démarches d’insertion professionnelle, je mobilise mon réseau personnel et professionnel
  • J’ai identifié les personnes de mon réseau
  • Nombre de sollicitations par mois
  • Pratique d’une activité sportive, artistique, culturelle
  • Activité pratiquée
  • Avez-vous une assurance médicale
  • Avez-vous un médecin traitant
  • Etes-vous en suivi psychiatrique
  • Comment avez-vous eu connaissance du dispositif
  • Attentes de départ
  • Commentaires

Le formulaire d’Administration

  • Demandeur d’emploi
  • Adressé par MILO
  • BPI
  • Personne en situation de handicap
  • Etes-vous un travailleur handicapé (BOETH)

Finalités de la collecte

La collecte de certaines données personnes peut en effet avoir plusieurs finalités.

Coactifs ne commercialise pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées à des fins d’accompagnement, de statistique et d’analyse.

Par exemples, elles permettent, à terme, de :

  • Traiter vos demandes d’inscription et d’entrer sur le dispositif
  • De prendre contact avec les intervenants et d’accéder aux activités proposées
  • Effectuer des statistiques, dans le but d’améliorer notre site et ainsi l’expérience utilisateur, et de les transmettre aux financeurs publics et privés du dispositif
  • Gérer vos réclamations concernant vos droits d’opposition, d’oubli, de rectification ou d’accès à la portabilité ou encore à la limitation du traitement de vos données personnelles

Durée et lieu de conservation des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, et aux articles 12 à 23 du règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, nous nous engageons à ne pas excéder la durée de conservation nécessaire à la finalité pour laquelle nous collectons les données personnelles et ainsi respecter la durée de conservation maximum.

Nous conservons toutes ces données au sein de l’UE, dans nos locaux.

Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur :

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données, l’utilisateur possède les droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et droit d’oubli : pour se faire, il doit respecter la procédure ci-après : faire la demande via l’adresse coactifs@gmail.com
  • Droit de portabilité des données : l’utilisateur a le droit de demander la portabilité des données détenues par le site selon la procédure suivante : faire la demande via l’adresse coactifs@gmail.com
  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort : faire la demande via l’adresse coactifs@gmail.com
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : CNIL
  • Dans le cas où le responsable de traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur et que celui souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.

Consultation des données

Les données collectées ne sont pas consultables par les autres bénéficiaires du dispositif.

Elles sont visibles uniquement par le référent unique de parcours, le/les intervenants (mais avec un accès limité), et les administrateurs du site (régulateur/coordinateur).

Les comptes des référents et intervenants sont créés et mis à jour par les administrateurs.

Propriété intellectuelle

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OVERSCAN
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